GENERAL

CONSTITUTION EUROPÉENNE

CONVENTION EUROPEENNE 2002

DROITS FONDAMENTAUX

GENERAL

• Droit constitutionnel, droit communautaire, vers un respect réciproque mutuel ? H. Gaudin et al., 393 p., Économica et PUAM, paris, 2201 .
Droit international et droit interne dans la jurisprudence comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État - Pierre-Marie DUPUY et al., 128 p., LGDJ, Parie, 2001

CONSTITUTION EUROPÉENNE

• ALEN André, MELCHIOR Michel, et al.: LES RELATIONS ENTRE LES COURS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTRES JURIDICTIONS NATIONALES Y COMPRIS L'INTERFERENCE EN CETTE MATIERE DE L'ACTION DES JURIDICTIONS EUROPEENNES.  12ème Conférence des Cours constitutionnelles européennes, Bruxelles, 14-16 mai 2002. REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME – RUDH. Vol 14 No 9-12. Strasbourg : Engel , 2002, pp. 333-360.
• BADINTER, ROBERT. Une constitution européenne. Fayard. 2002. BBU.RBCCN 130552108.
• BERGOUGNOUS Georges: A PROPOS DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 25 MARS 2003 RELATIVE AU MANDAT D'ARRET EUROPEEN : UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE EN CACHERAIT-ELLE UNE AUTRE ?. REVUE DU DROIT PUBLIC – RDP. No 3-2003. Paris : LGDJ , 2003, pp. 811-829.
• Dehousse, Renaud. Une constitution pour l'Europe. Presses de la Fondation nationale des sciences politiques. Collection Références inédites (Paris). 2002. BBU Y BBGERJC.
• GAIA Patrick: L'unification européenne et le droit constitutionnel : la Constitution française face à l'Union européenne.  4OEME ANNIVERSAIRE JUMELAGE AIX-TUEBINGEN 26-27 JUIN 1997 - FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE - FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE TUEBINGEN. LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU 21EME SIECLE. Aix-en-Provence : PUAM , 1998, pp. 261-278.
• Gerkrath, Jörg: L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe. Modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des communautés et de l'Union Européenne. Ed. de l'Université de Bruxelles. Collection Etudes européennes. 1997.
• GREWE Constance: A PROPOS DE LA DIVERSITE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN EUROPE - L'ENCHEVETREMENT DES CONTENTIEUX ET DES PROCEDURES. LES DROITS INDIVIDUELS ET LE JUGE EN EUROPE - MELANGES EN l'HONNEUR DE MICHEL FROMONT. Strasbourg : Presses Universitaires de Strasbourg , 2001, pp. 255-266.
• GUILLERMIN Guy: Quelques réflexions sur la notion de constitution européenne. 2003, 10 p. 
• JEANNEAU Benoît, et al. MELANGES EN L'HONNEUR DE BENOIT JEANNEAU - LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU DROIT PUBLIC. Paris : Dalloz , 2002, 720 p.
• MABAKA Placide M.: SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION ET PRIMAUTE DU DROIT EUROPEEN - MARIAGE IMPOSSIBLE ?. REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF publiée par la FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE d'AIX-MARSEILLE. 2 Volume 1. Aix-en-Provence : PUAM , 2001, PP. 691-721.
• Magnette, Paul: La constitution de l'Europe. Éd. de l'université de Bruxelles. Collection Etudes européennes. 2002.
• Mattera,Alfonso Prodi,Romano: Penélope, projet de constitution de l'Union européenne. Editeur (texte)C. Juglar. Collection Droit et les politiques de l'Union européenne. 2003. RBCCN130012102 .
• Ondoua, Alain; Hervouët, François: Etude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en France. L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne. l'Harmattan. Collection Logiques juridiques. 2001.
• PENA Marc: La constitution et l'Europe : regard historique. Titre Revue/Collection : LA CONSTITUTION DANS LA PENSEE POLITIQUE - Actes du 14ème de l'AFHIP (Bastia 7-8 septembre 2000).  Aix-en-Provence : PUAM , 2001, pp. 387-400.
• Rideau, Joël: Les états membres de l'Union européenne. Adaptations, mutations, resistances. Editeur (texte) LGDJ. 1997.
• ROUSSEAU Dominique: POUR UNE CONSTITUTION EUROPEENNE. LE DEBAT dir Pierre NORA. N° 108.  Paris : Gallimard , 2000, pp. 54-73.
• SCHWARZE Juergen, et al.: LA NAISSANCE D'UN ORDRE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN - L'INTERACTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL NATIONAL ET EUROPEEN.  Baden-Baden. Bruxelles : Nomos , Bruylant, 2001, 572 p.
• SENAT, et al.: QUELLE CONSTITUTION POUR QUELLE EUROPE ?. Paris : SENAT , 2000, 73 p.
• TOULEMON Robert: QUELLE CONSTITUTION POUR QUELLE EUROPE ?. MELANGES PAUL SABOURIN.  Bruxelles : Bruylant , 2001, pp. 383-397.
• UNIV. PANTHEON-ASSAS PARIS 2, GOYARD Claude, et al.: LA CONSTITUTION ET L'EUROPE.  Paris : Montchrestien , 1992, 372 p.
• VVAA. La constitution face à l'europe. Editeur (texte) La Documentation française. Collection Droit et démocratie. 2000.
• ZABALOUEFF Maxime: LE POUVOIR CONSTITUANT ET LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE.  Aix-en-Provence : U3 Fac.Droit et Sc.Po.Aix-Mlle , 2003, 180 p. (these).

CONVENTION EUROPÉENNE 2002

 
• Auteur Réguillon, Alain. Avenir de l'Europe. Une convention pour quoi faire ?. l'Harmattan. Collection Questions contemporaines. 2002.
• Le Bot, Olivier. Charte de l'Union européenne et Convention de sauvegarde des droits de l'homme. La coexistence de deux catalogues de droits fondamentaux. Editeur (texte) Université Aix-Marseille 3. Date publi. 2002.

DROITS FONDAMENTAUX

• La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'Homme - Analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strsbourg - Judith VAILHE, 128 p., Documentation française, Paris 2001.
• Les droits individuels et le juge en Europe - Mélanges en l'honneur de Michel FROMONT - 477 p., Presses univ. de Strasbourg, 2001, Strasbourg.
• La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'Homme, Ministère de la Justice, La Documentation française, Paris 2001
• La convention européenne des droits de l'Homme, commentaire article par article, 2e édition, Pettiti, Decaux et Imbert, Economica, Paris, 2001.
• La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - le texte de la charte - Jacqueline Dutheil de la Rochere et al., 70 p., La documentation française, Paris 2001