Référenda françaises sur la Communauté européene
 
 
Sujet Documents
Référendum sur le traité de Maëstricht Click here
Click here Décision du 23 septembre 1992
Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992 

Référendum sur l'élargissement de la Communauté Européenne Click here

 
 
LINKS
EUROPEAN REFERENDUM (FRANCE) Click herehttp://www.european-referendum.org/france/index.html

 
 
Loi
LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local