Référenda françaises sur la Communauté européene
Sujet
Documents
Référendum sur le traité de Maëstricht
Décision du 23 septembre 1992
Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992
Référendum sur l'élargissement de la Communauté Européenne
LINKS
EUROPEAN REFERENDUM (FRANCE)
http://www.european-referendum.org/france/index.html
Loi
LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local